Statuts Association

Art.1 Dénomination Art.2 Siège Art. 3 Neutralité Art.4 Buts ASSOCIATION SACOGENETS EVENT STATUTS Sous le nom « Association Sacogenêts Event », il est constitué en date du 16 décembre 2010, une association régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code Civil Suisse. Elle est désignée ci- après par les termes Association Sacogenêts Event. L’association Sacogenêts Event a son siège au domicile de son/sa Président-e. L’association Sacogenêts Event est une association sans but lucratif, confessionnellement neutre et sans but politique. L’association Sacogenêts Event a pour buts de : • Promouvoir la vie de quartier et les liens de proximité entre les habitants des Genêts et du Petit-Saconnex, • Favoriser la participation active de la population à des événements conviviaux au sein de leur quartier, • Proposer des animations de proximité, entre autre, dans le cadre de la manifestation « la Ville est à Vous » dans les quartiers des Genêts et du Petit-Saconnex. Les organes de l’association Sacogenêts Event sont : • L’Assemblée Générale, • Le Comité, • Les vérificateurs de comptes 1. Les membres peuvent être tout-e-s les habitant-e-s et commerçant-e-s des quartiers des Genêts et du Petit-Saconnex. 2. En tout temps, un-e membre peut demander à sortir de l’association. La qualité de membre est acquise dès le paiement de la cotisation. La cotisation est fixée à Chf 20.- par année. Art.5 Organes Art.6 Membres Art.7 Admission Association Sacogenêts Event Statuts 1 16 décembre 2010 ASSOCIATION SACOGENETS EVENT STATUTS Art.8 Assemblée Générale L’Assemblée Générale est l’organe suprême de l’association Sacogenêts Event. Elle est convoquée une fois par année, par écrit, au moins 15 jours à l’avance. Un ordre du jour est établi par le Comité. L’Assemblée Générale décide : • De l’élection du Comité, • De l’élection des 2 vérificateurs/trices aux comptes, • De l’approbation du rapport annuel du/de la Président-e ou du Comité, • De l’approbation du rapport de la trésorerie et de celui des vérificateurs/trices aux comptes, • D’éventuelles modifications statutaires, • De l’approbation des projets annuels de l’association, • Du montant de la cotisation, • De l’approbation de l’utilisation des ressources financières exceptionnelles de l’association. En outre, l’Assemblée Générale peut être convoquée en tout temps, lorsque le Comité le juge utile, ou lorsque 1/5 de ses membres actifs le souhaite. Art.9 Comité Le Comité est formé de 3 à 12 personnes. Il est composé : • D’un-e Président-e, • D’un-e secrétaire, • D’un-e trésorier-ère • Et de membres adjoints. Le Comité se répartit les charges lors de sa première réunion après l’Assemblée Générale. Les membres du Comité sont élus par l’Assemblée Générale pour une année et peuvent être réélus d’année en année dans la mesure où ils remplissent les conditions des articles 6.1. et 7 des présents statuts. Art.10 Vérificateurs-trices Les vérificateurs-trices aux comptes sont nommé-e-s par l’Assemblée Générale tous les ans. Art.11 Gestion Le Comité gère les affaires de l’association et la représente vis-à-vis de tiers. L’association est valablement engagée par la signature collective du/de la Président-e et d’un-e membre du Comité. Association Sacogenêts Event Statuts 2 16 décembre 2010 Art.12 Exercice social Art.13 Ressources Art.14 Durée Art.15 Modification des statuts Dissolution Toute décision relative à la modification des statuts ou à la dissolution de l’Association ne sera valable que si elle est prise à la majorité des deux tiers des membres présents à l’Assemblée Générale. En cas de dissolution, l’Assemblée Générale décidera du mode de liquidation. L’actif éventuel de l’Association devra être affecté à une association aux buts similaires. ASSOCIATION SACOGENETS EVENT STATUTS En principe, l’exercice social coïncide avec l’année civile ou d’Assemblée Générale annuelle en Assemblée Générale annuelle. Les recettes de l’association se composent des cotisations annuelles, de subventions, de dons, de legs ou du produit de manifestations qu’elle pourrait organiser ou auxquelles elle pourrait participer. L’association Sacogenêts Event est constituée pour une durée illimitée. Association Sacogenêts Event Statuts 3 16 décembre 2010